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Planter chez nous - Règles d'utilisation du site

Règles d'utilisation du site

Vous êtes actuellement connecté au site internet « Plantez chez nous », édité par le CABINET PERDIGAU, accessible à l’adresse principale www.plantezcheznous.com
 
1. Acceptation des règles d’utilisation du site
 
En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l’utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes règles générales d’utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques « Données personnelles » et « Mentions légales », et plus généralement l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
 
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes règles générales d’utilisation à tout moment. Nous vous invitons donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

Par ailleurs, l’accès à certaines parties du site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

 

2. Objectif du site
 
L'objectif du site est de mettre en relation:
 
  • des propriétaires de jardin qui pour diverses raisons ne le cultivent plus ou pas
  • des personnes à la recherche d'un jardin pour cultiver un potager et jardiner
Afin que le jardinier sans jardin puisse cultiver un potager chez un propriétaire qui lui prête une parcelle contre le partage des récoltes.
 
Cet échange implique le respect de la vie privée de chacun, et un accord clair dès le départ sur les conditions de fonctionnement et les envies de chacun.
L’article Bien réussir l’échange vous donnera une base de fonctionnement pour s’assurer d’une bonne entente.
 
Nous proposons aux propriétaires de jardins de mettre en ligne le descriptif et la localisation géographique de celui-ci, en vue d’inviter un ou plusieurs cultivateurs à l’exploiter, à titre gratuit.
 
De même une personne désirant cultiver peut mettre en ligne le détail de ses souhaits, compétences et disponibilités au titre de sa recherche de Jardin à cultiver ou entretenir, à titre exclusivement gratuit, nonobstant un partage éventuel des fruits de la récolte produite.
 
Pour pouvoir publier ou répondre à une annonce l’utilisateur doit préalablement accepter les conditions générales d’utilisation du Service « plantezcheznous.com » et s’inscrire sur le site. Il pourra ensuite modifier ou supprimer son annonce depuis son Espace personnel.
 
Pour commander des produits, l’utilisateur doit, en outre, accepter les conditions générales de vente du site « plantezcheznous.com ».
 
3. Accès au site
 
Nous nous efforçons de proposer un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.
 
L’utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.
 
Nous nous pouvons être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au site et/ou aux services.
 
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
 
Nous ne saurons être tenus responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.
 
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
 
L’accès et la simple consultation du contenu du site « www.plantezcheznous.com » est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
 
4. Contenu du site
 
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
 
L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le site.
 
 
5. Propriété Intellectuelle
 
L’ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
 
Nous sommes propriétaires, cessionnaires ou titulaires des droits de tous les éléments qui composent ce site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément de ce site y compris des documents téléchargeables.
 
Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à l’éditeur, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par l’éditeur, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.
 
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d’un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335–2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Les marques du site et de nos partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
 
 
6. Liens hypertextes
 
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas produits par l’éditeur de ce Site. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
 
La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l’Editeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou « deep linking »).
 
L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers le site. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
 
Aucun « mirroring » du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.
 
7. Données personnelles
 
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves l’ensemble des stipulations  contenues dans la rubrique « Données personnelles » prévoyant notamment les utilisations susceptibles d’être faites par l’éditeur des données personnelles relatives à l’utilisateur.
 
 
8. Responsabilité
 
Dans le cadre des services proposés sur le site, nous nous efforons de recueillir et de publier des informations exactes, lesquelles font l’objet d’actualisations régulières.
Pour cela, nous nous réservons le droit d’annuler des annonces peu claires ou qui n’entrent pas dans le cadre de "Savez vous planter chez nous ?" ou encore de supprimer l’accès au site à toute personne ne respectant pas les règles de fonctionnement de ce site.
 
Cependant, en aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables du contenu des annonces, de la teneur des échanges privés et des suites du contrat moral établi entre les Membres.
 
Nous ne pourrons garantir que les informations et résultats obtenus par l’intermédiaire du site seront exempts d’erreurs ou d’omissions.
 
En conséquence, l’utilisateur est invité à procéder, avant toute prise de décisions sur la base des informations publiées sur le site, à des vérifications complémentaires, le cas échéant, en interrogeant directement les services ou les entreprises concernées par ces informations
 
L’utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite.
 
9. Litiges
 
Preuves
 
L’éditeur pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’éditeur, par exemple dans toute base de données.
 
Loi applicable – Attribution de juridiction
 
Les présentes conditions générales d’utilisations sont soumise au droit français, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.
 
Tout différend, notamment sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d’exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d’un appel en garantie, d’une pluralité de défendeurs ou d’une procédure de référé ou sur requête.
 

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Planter chez nous • 1 place des paveurs, 31130 BALMA • 06.32.95.90.64