Modèle de contrat
Pour accompagner votre partage de jardin, nous vous proposons ce modèle de contrat de prêt de jardin.
Ce document est à utiliser dans le cas où le jardin est prêté sans aucune contre-partie et où vous souhaiteriez formaliser votre entente.
Tout achat contribue au développement du site et du cojardinage. Merci pour votre coup de « pousse ».
3,00 €
Ce contrat de prêt de jardin sans aucune contre-partie, appelé aussi contrat de mise à disposition gratuite d’un jardin potager, ne doit en rien freiner la spontanéité de votre rencontre.
Il permet simplement de consigner les circonstances d’utilisation de la ou des surface(s) cultivée(s).
Pour le définir, nous avons fait appel à l’expérience de juristes praticiens. Nous leur avons demandé de simplifier les traditionnels contrats tout en préservant leur fiabilité.
Ce modèle ne peut répondre en l’état à toutes les circonstances d’engagement. Nous vous conseillons de le compléter et de l’adapter précisément à votre situation.
En aucun cas, Savez-vous Planter Chez Nous ne saurait être responsable d’un modèle téléchargé qui serait inapproprié à une situation donnée, ou qui deviendrait inadapté.
Une liste de points à définir pour un partage de jardin réussi accompagne ce contrat de prêt de jardin. Ce document est à remplir avec votre co-jardinier(e).
Vous pouvez utiliser uniquement cette liste de points pour définir votre échange ou bien l’utiliser en plus du modèle de contrat. Dans ce dernier cas, cette liste pourra être mise en annexe du contrat de prêt de jardin.
Bon jardinage à tous !
Si vous avez la moindre question sur ce produit, n'hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
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