Pour accompagner votre projet de partage de jardin

Partager un jardin suppose une intention conjointe d’entretenir et de valoriser l’environnement ; puis une entente entre le propriétaire du sol et celui qui désire le cultiver.

Pour vous aider à concrétiser un tel projet, nous vous proposons deux documents guides :

Une définition de l’intention du partage envisagé: Les intentions préalables au partage d’un jardin.
Un choix de recommandations nécessaires : Conseils pour un partage de jardin réussi.

Ces documents ne doivent en rien freiner la spontanéité de la rencontre survenue.

Ils vous permettront d’apprécier le climat de votre projet et de mieux identifier les prestations et les services de chacun.

Pour aller plus loin :

Lorsqu’un accord s’est réalisé, il est souhaitable de lui donner une forme écrite pour valider les conditions de l’entente, les retenir, et garantir à chacun le respect des intentions initiales.

Pour que cette mise en forme ne soit en rien un obstacle et pour accompagner votre dynamique, nous mettons à votre disposition :

Dans le cas où un échange de bons procédés est mis en place contre le terrain prêté :

Une convention d’occupation d’un jardin potager, Art.L471-1 et s. Code Rural

Dans le cas où le propriétaire prête sans contre partie son terrain :

Un contrat de mise à disposition gratuite, Art.1875 et suivants du Code Civil

INSCRIVEZ VOUS POUR TELECHARGER GRATUITEMENT LES CONTRATS

Ces modèles vont servir à consigner les circonstances d’utilisation des surfaces cultivées.

Pour définir ces actes, nous avons fait appel à l’expérience de juristes praticiens, et leur avons demandé de simplifier les traditionnels contrats tout en préservant leur fiabilité.

Nous proposons aussi une maintenance suivie sans laquelle ces conventions seraient rapidement désadaptées. Par cette veille juridique, nos prestataires, professionnels du droit, conservent à nos documents leur actualité.

Ces prestations, nous les présentons en toute gratuité afin de maintenir ce site dans son ambition faite d’échanges et de convivialité.

- Partager un potager...
- Savourer les légumes de son jardin...
- Nourrir sainement sa famille sans pour autant creuser son budget...
- Faire des nouvelles rencontres...
- Préserver l'environnement...

Voici les plaisirs qui vous attendent sur Savez vous planter chez nous ?

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